Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le dispositif de communication à l'attention des non-voyants et mal-voyants, dans le cadre de la campagne référendaire, a été mis en place en partenariat entre la Mission Europe du ministère des affaires étrangères et le comite national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) qui regroupe 17 associations d'aveugles. Le texte complet du traité constitutionnel a été diffusé en braille (200 exemplaires), en gros caractères (1 000 exemplaires) et sur CD audio (1 000 exemplaires). Une brochure d'information a également été éditée en braille (2 000 exemplaires), en gros caractère (5 000 exemplaires) et sur CD audio (10 000 exemplaires). Ces produits ont été diffusés à partir du 4 avril 2005 à 18 associations membres du CNPSAA ainsi qu'aux particuliers qui en faisaient la demande. Un communiqué de presse du CNPSAA en a informé le public. Par ailleurs, les associations de non-voyants disposent toutes d'un traducteur en braille, sous la forme d'un logiciel. Elles ont donc pu télécharger elles-mêmes tout ou partie du texte du traité constitutionnel à partir du site internet consacré à la constitution européenne. En ce qui concerne la procédure de vote, un nouveau procédé facilitant l'accessibilité du vote aux personnes atteintes de déficience visuelle a été mis en place pour le référendum du 29 mai Une étiquette autocollante, reproduisant en braille et en caractères noirs grossis soulignés sur fond jaune, la mention « oui » ou « non » a été apposée, dans chaque bureau de vote, devant chaque pile de bulletins de vote. Cette mesure a permis aux électeurs mal-voyants ou non-voyants de choisir seuls les bulletins de vote.