Réponse publiée le 6 septembre 2005

Des mesures de revalorisation de la carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) ont été prises dès 1989 pour, d'une part, améliorer les perspectives de carrière à l'intérieur des corps et, d'autre part, favoriser l'accès au corps des professeurs certifiés ou des professeurs d'enseignement d'éducation physique et sportive (PEPS). Le protocole d'accord du 25 mai 1989 a ainsi conduit à créer la hors classe dont l'indice terminal a été aligné sur celui de la classe normale des professeurs certifiés (IB 801, IM 657). Le relevé de conclusion du 8 février 1993 a permis l'accélération du processus de revalorisation de la carrière des PEGC par la création d'une classe exceptionnelle, dotée du même indice terminal que la hors classe des professeurs certifiés (IB 966, IM 782) et a facilité l'accès au corps des professeurs certifiés ou des PEPS par liste d'aptitude exceptionnelle. Des mesures budgétaires de repyramidage des corps et de transformations d'emplois destinées, d'une part, à accroître les contingents d'emplois de la hors classe et de la classe exceptionnelle des PEGC, et d'autre part, à faciliter l'accès au corps des professeurs certifiés, ont été prises dans le cadre des lois de finances afin d'améliorer les perspectives de carrière des PEGC. Par la loi de finances de 2005 ont ainsi été actées la transformation de 400 emplois de hors classe en 400 emplois de classe exceptionnelle ainsi que la transformation de 400 emplois de PEGC en 400 emplois de professeur certifié. La loi de finances pour 2006 devrait poursuivre cet effort par la transformation de 300 emplois de hors classe en 300 emplois de classe exceptionnelle et la transformation de 594 emplois de PEGC en 594 emplois de professeur certifié. L'ensemble de ces mesures devrait permettre l'extinction de la classe normale à la rentrée scolaire 2006. Des mesures de gestion en matière d'avancement et de changement de classe ont enfin été retenues. Par note de service n° 2004-201 du 9 novembre 2004 (BO n° 42 du 18 novembre 2004), les recteurs ont été enjoints « d'examiner l'ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant au corps académique qu'ils gèrent, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie », afin que le plus grand nombre de PEGC puisse obtenir satisfaction. L'ensemble de ce processus statutaire et budgétaire a permis aux intéressés d'atteindre aujourd'hui des indices nettement supérieurs au moment du départ en retraite, traduisant une augmentation mensuelle de 519 euros en hors classe et de 682 euros en classe exceptionnelle ou dans la classe normale des professeurs certifiés. S'agissant enfin de l'accélération des rythmes d'avancement d'échelon et de la réduction des conditions d'ancienneté requises en matière d'avancement de grade, elles ne peuvent aujourd'hui être retenues, dans la mesure où de tels dispositifs afficheraient des avantages catégoriels insusceptibles d'être acceptés au niveau interministériel.