Question écrite n° 64369 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Michel Boucheron * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des ambulanciers des SMUR. Aujourd'hui, leur statut et leur échelle indiciaire sont proches de celui d'agent de transport. Il est clair que leur qualification est beaucoup plus élevée, comme spécifié dans le décret paru au Journal officiel n° 113 du 18 mai 1999. Leurs aptitudes et compétences relèvent de l'environnement immédiat de l'acte médical. Il est tout aussi clair que leurs risques professionnels sont importants et multiples, par rapport aux malades, aux autres personnels médicaux et aux usagers de la route. Il doit donc être envisagé la création d'un véritable statut de personnel paramédical assorti d'un échelon indiciaire correspondant à la réalité de leur métier. Il lui demande donc quand et comment le Gouvernement entend corriger cette situation archaïque.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Boucheron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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