Réponse publiée le 20 septembre 2005

Afin de faciliter le retour à l'emploi des personnes en difficulté comme les demandeurs d'emploi de longue durée, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou encore des jeunes sortis du système scolaire sans aucun diplôme, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 comporte plusieurs dispositifs permettant de les insérer dans des emplois du secteur marchand. Ainsi, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, applicable au secteur agricole, favorisera le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Recrutés pour une durée minimum de six mois et selon un horaire hebdomadaire de travail de 20 heures minimum, les bénéficiaires de ce contrat perçoivent une rémunération basée sur le SMIC, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables. L'employeur perçoit une aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une personne isolée, soit 425,50 euros par mois au 1er janvier 2005. Cette aide peut se cumuler avec certains dispositifs d'allégement ou d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Afin de faciliter le recours à ce contrat par les employeurs du secteur de la production agricole, les modalités ont été adaptées pour tenir compte du caractère saisonnier de ces activités. C'est ainsi que la loi relative au développement des services à la personne et à la cohésion sociale prévoit que des périodes de formation pourront être effectuées à l'intérieur de la durée minimale de six mois du contrat, dès lors que ces formations auront été prévues dans la convention et qu'elles font partie des actions de formation proposées par les organismes paritaires de formation professionnelle.