Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Cette interdiction a été voulue par la représentation nationale dans le cadre du débat sur la loi relative à la politique de santé publique. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire, qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants au lieu d'aller à la cantine se nourrissent à partir des distributeurs. Seul 1,5 % des distributeurs installés en France le sont dans les écoles. La loi ne vise que ceux à l'usage des élèves, ce qui ne constitue pas une menace inacceptable pour ce secteur économique. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école. Il peut être recommandé de monter des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes à l'occasion des repas est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Par ailleurs, une circulaire récente du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit que tous les établissements scolaires installent des fontaines d'eau à disposition des élèves. Si elle y contribue, cette mesure ne règle pas à elle seule la question de l'obésité. Elle s'insère dans une politique nutritionnelle d'ensemble centrée sur l'éducation à la nutrition, notamment dans le cadre de la loi de santé publique et du programme national nutrition santé.