transports funéraires
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le choix de l'opérateur funéraire lors de l'enlèvement du corps des personnes décédées sur la voie publique. En effet, un nombre croissant d'opérateurs funéraires privés propose aux maires de faire appel à leurs services pour cette mission, qui relève de la police administrative. Cela peut placer les élus dans une position délicate et inconfortable lorsqu'il existe déjà sur la commune ou la structure intercommunale un service des pompes funèbres géré en régie. En conséquence, il lui demande quelles recommandations doivent être adressées aux élus municipaux confrontés à ce problème.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 mai 2005