ambulanciers
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Gaillard * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications exprimées par les ambulanciers des services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) dans la fonction publique hospitalière. Elle a en effet été saisie par les personnels ambulanciers des services d'urgences et de réanimation (SMUR) des Deux-Sèvres sur le manque de reconnaissance de la spécificité de leur profession et de l'inadéquation des statuts en vigueur avec leur activité. Titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA), leur travail ne consiste pas en la seule conduite des véhicules prioritaires des unités mobiles hospitalières (UMH). Leur rôle s'étend à aider et assister le médecin, l'infirmier ou l'anesthésiste réanimateur, ils font partie à part entière du personnel médical d'urgence et sont reconnus ainsi par tous les acteurs de la chaîne de soins. Leurs compétences, leurs responsabilités sont grandissantes et ils sont néanmoins classés en catégorie C, personnel technique, en totale contradiction avec la réalité de la fonction définie par la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers SMUR de la fonction publique hospitalière. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage l'intégration des ambulanciers SMUR dans le corps des personnels soignants de la fonction publique hospitalière catégorie B, changement statutaire qui consacrerait la réalité des actes effectués quotidiennement par ces professionnels auprès des malades.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005