Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des moniteurs de voile titulaires du brevet d'Etat. Ces moniteurs ayant l'agrément du ministère de la direction départementale de la jeunesse et des sports peuvent enseigner pendant les vacances scolaires. Cependant, ils ne peuvent pas enseigner aux mêmes enfants dans les écoles, au cours de l'année, car l'éducation nationale leur refuse l'agrément au motif qu'ils dépendent du secteur de l'animation et non pas de la filière sportive. Un moniteur titulaire de la fonction territoriale, dans la filière sportive, mais non titulaire du brevet d'Etat, peut enseigner dans les écoles avec l'agrément du ministère. Pourtant seule la formation menant à l'obtention du brevet d'Etat assure les compétences pour l'enseignement, et à ce titre devrait être le seul diplôme permettant l'obtention de l'agrément. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à ces incohérences. - Question transmise à M. le ministre des sports.