Réponse publiée le 18 octobre 2005

« L'observatoire des territoires », institué par décret le 7 septembre 2004, a été installé le 24 mars 2005 par le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, M. Frédéric de Saint-Sernin. Il a tenu sa seconde réunion le 21 juin dernier sous la présidence du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Les premiers travaux des membres de l'observatoire ont conduit à l'ouverture d'un site portail interministériel « territoires.gouv.fr » présentant, sous forme de cartographies interactives, une sélection d'indicateurs sur les principaux enjeux de l'aménagement du territoire et du développement régional. Ce site sera ensuite régulièrement actualisé et enrichi à partir des résultats de groupes de travail de l'observatoire. Il vise à faciliter l'accès du plus grand nombre aux données essentielles sur les territoires. Par ailleurs, le premier des rapports triennaux sur l'état des territoires que prévoit le décret, est en cours de préparation. Intitulé « Dynamique et diversité des territoires », le projet de rapport a été examiné lors de la réunion du 21 juin en vue d'une publication en septembre prochain. Élaboré un an après la création de l'observatoire à partir des données et des analyses disponibles, ce rapport identifiera les lacunes à combler et constitue aussi un point de départ pour les prochaines activités de l'observatoire. Les axes du programme de travail 2005-2006 portent sur les thèmes suivants : constituer pour fin 2006 un socle d'indicateurs de référence associés aux stratégies de développement durable et d'aménagement du territoire en privilégiant plus particulièrement les deux domaines suivants : les facteurs de compétitivité des économies régionales et locales et les dimensions territoriales du développement durable ; mieux connaître la répartition des dépenses publiques sur le territoire, en sélectionnant les thèmes et les agrégats les plus pertinents pour progresser dans une vision consolidée des dépenses des collectivités et de l'État ; prendre la mesure des inégalités entre citoyens liées aux territoires, en particulier pour l'accès aux services d'intérêt général en milieu rural et urbain. Ces travaux seront confiés au quatrième trimestre 2005 à des groupes de travail ouverts, associant services administratifs concernés, collectivités et experts ayant acquis une expérience dans les domaines visés.