Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le bilan du dispositif contrats jeunes en entreprise. Conscient que les jeunes et, notamment, les moins qualifiés d'entre eux sont les premières victimes de la conjoncture économique actuelle, le Gouvernement a mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans les moins qualifiés. Dans la loi initiale, cette mesure prenait la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État était acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, prévoit désormais que le soutien est modulé en fonction de la qualification du jeune, ce qui permet de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. La prime versée aux entreprises est de 300 euros par mois pour les entreprises qui proposent un contrat à durée indéterminée aux jeunes qui ne sont titulaires d'aucun diplôme ; elle est de 150 euros par mois pour les entreprises qui proposent un CDI aux jeunes déjà diplômés ou qualifiés mais non titulaires d'un baccalauréat. En outre, le bénéfice du contrat est désormais ouvert jusqu'à vingt-cinq ans pour les jeunes sans diplôme ni qualification, accompagnés individuellement par leur mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 210 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui démontre que ce dispositif profite avant tout et essentiellement aux jeunes peu ou non diplômés, qui signent un CDI et réussissent ainsi leur insertion professionnelle.