Réponse publiée le 28 juin 2005

Le ministère de la culture et de la communication est pleinement engagé dans le plan interministériel de développement de l'administration électronique ainsi qu'en témoignent d'ores et déjà ses engagements dans un certain nombre de projets interministériels. Il est en particulier pilote en matière d'archivage électronique. Conscient de l'importance de l'administration électronique comme vecteur d'accès à la culture, le ministère engage ses services et opérateurs à développer de multiples téléservices : « Gallica », le catalogue en ligne lancé par la Bibliothèque nationale de France, les téléservices dans le domaine des musées, des monuments et des spectacles (visites virtuelles, lettres d'information électroniques, achat de billets de spectacles ou d'exposition en ligne), le portail culturel, le service de réservation en ligne des Archives nationales. Par ailleurs, le ministère conduit actuellement une réflexion importante à travers l'établissement de son schéma directeur des systèmes d'information. Il a ainsi dégagé trois objectifs prioritaires dans le domaine de l'administration électronique : 1. Dématérialiser l'essentiel des échanges avec la plupart des usagers et des fournisseurs. Cette orientation s'inscrit dans l'objectif de l'ADAE qui prévoit, pour la fin de l'année 2006, que la moitié des transactions devront être effectuées sous forme dématérialisée et que deux tiers des procédures devront pouvoir être faites par voie dématérialisée. Dans cette perspective, le ministère s'engage sur la dématérialisation, à la fin de 2006, de 80 % des procédures en relation avec les usagers externes des services du ministère (entrepreneurs de spectacles, candidats aux examens, lecteurs des Archives nationales, agents des musées de France et de l'Inventaire général). La dématérialisation des échanges avec les fournisseurs des services du ministère est également prévue, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. La réglementation impose en effet la dématérialisation de certaines procédures depuis le 1er janvier 2005, telles que la mise en ligne des appels d'offres et la réception d'offres dématérialisées. Cent pour cent des procédures en relation avec la gestion des marchés publics sont dématérialisées. En application de ces orientations, le nouveau schéma directeur informatique comporte les projets suivants : une plate-forme de communication unique pour gérer les flux de téléprocédures et leur mise en oeuvre (dématérialisation des achats et des marchés, gestion des subventions, inscriptions aux examens du ministère, inscriptions aux concours de la fonction publique, demandes de préinscription des lecteurs aux Archives nationales, demandes de reproduction de documents, demandes de licences d'entrepreneurs de spectacles, gestion des commissions de restauration et d'acquisition, demandes d'exportation de biens privés, demandes de protection des monuments, standardisation des formulaires destinés aux usagers pour chaque téléprocédure). Le deuxième objectif retenu concerne la dématérialisation de l'essentiel des échanges avec les autres administrations et les partenaires de l'action culturelle (musées, bibliothèques) et répond en cela également aux attentes de l'ADAE. Il s'agit de dématérialiser les échanges avec les autres administrations et les partenaires qui ne sont pas nécessairement administratifs mais entrent dans le champ de l'action culturelle du ministère. La cible quantitative du ministère va légèrement au-delà des préconisations de l'ADAE : 80 % des procédures en relation avec les autres administrations et les partenaires de l'action culturelle doivent être dématérialisées (informations provenant des musées, questionnaires des bibliothèques, versements d'archives, demandes de travaux et de permis de construire). Les projets suivants sont concernés : une plate-forme de communication unique pour gérer les flux de téléprocédures, la mise en oeuvre de téléprocédures pour la gestion des enquêtes, l'inventaire du patrimoine, la transmission des archives papier du ministère à la mission des Archives nationales, la transmission des archives papier de tous les ministères au centre des Archives nationales. Les formulaires destinés aux autres administrations et partenaires de l'action culturelle seront standardisés : établissements publics et associations, notamment, pourront transmettre, par voie électronique, des données dans des formats compatibles. Le troisième objectif, également recommandé par l'ADAE, vise à offrir aux agents du ministère des bouquets de services dématérialisés. Dans la mesure où il touche à des fonctions moins stratégiques que les deux premiers, les projets associés sont moins prioritaires. Il s'agit de dématérialiser un ensemble de procédures relatives aux agents et de les rendre accessibles par un portail. Ces services sont de deux catégories : informations et transactions liées à la gestion des ressources humaines (comme l'accès au dossier individuel ou à l'historique des formations reçues) et à l'organisation quotidienne (formulaires internes) ; informations et transactions liées à l'aide sociale. Il s'agit de dématérialiser au moins vingt services dans le domaine de la gestion des ressources humaines (formation et congés par exemple). Les projets suivants sont concernés : un portail de services web permettant aux agents un accès sécurisé, un lien avec les données des applications de gestion, essentiellement Rh@psodie, des téléprocédures permettant aux agents de soumettre des informations (demandes de congés, demandes d'avances), la création de formulaires, le lien avec les applications de gestion. La réalisation de ces trois objectifs est, bien sûr, conditionnée par la détention des moyens nécessaires pour les réaliser.