Question écrite n° 64489 :
reconduite aux frontières
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des reconduites à la frontière. Il désire connaître l'évolution des statistiques dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

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