Question écrite n° 64490 :
carte nationale d'identité et passeport

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de la sécurisation des papiers d'identité. Il désire connaître ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

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