Réponse publiée le 2 août 2005

La réglementation européenne prévoit que les aides aux investissements ou à l'installation ne peuvent être accordées qu'aux exploitations agricoles dont la viabilité peut être démontrée. En Lozère, compte tenu du revenu moyen des exploitations, le seuil de viabilité est considéré comme atteint quand le revenu atteint ou dépasse 12 360 . Le préfet peut dans certaines situations adapter ce seuil notamment lorsqu'il s'agit d'une installation hors cadre familial, d'un projet fondé sur la mise en place de cultures pérennes ou de productions biologiques. Lorsqu'il s'agit d'une demande d'aide à la modernisation, la viabilité de l'exploitation doit être vérifiée au moment de la demande d'aide sur la base des derniers revenus comptables de l'exploitation connus. Lorsqu'il s'agit d'une demande d'aide à l'installation, c'est le revenu prévisionnel à trois ans, prévu dans son projet d'installation, qui permet de vérifier sa viabilité. Il en est de même lorsqu'un jeune agriculteur demande à bénéficier des aides à l'investissement moins de trois ans après son installation. Le préfet peut porter le délai laissé au jeune agriculteur pour atteindre le seuil de viabilité de trois à cinq ans notamment lorsque le projet d'installation prévoit la mise aux normes des bâtiments repris ou la réorientation totale de l'activité de l'exploitation. Par ailleurs, pour les exploitants pluriactifs qui tirent moins de 50 % de leurs revenus de l'activité agricole, la condition de viabilité est vérifiée sur la base de la moitié du revenu minimum exigé pour les autres exploitants, soit 6 180  en Lozère. Ces modalités concernent principalement les exploitations en zone de montagne. Ainsi, les critères de viabilité ont été modifiés de façon à, d'une part, être en conformité avec la réglementation communautaire et, d'autre part, permettre au préfet de prendre en compte les particularités de l'agriculture dans certaines régions, notamment celles de montagne.