Question écrite n° 64543 :
épargne salariale

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail au sujet du plan de réforme de la participation. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

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