Réponse publiée le 4 octobre 2005

Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans au moins vingt-cinq pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il est nécessaire de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause, lors de la constitution du dossier, les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Il est précisé à l'honorable parlementaire que ces contrôles sont simplifiés lors du renouvellement des titres d'identité sécurisés. En tout état de cause, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. En outre, depuis le 1er octobre 2002 l'usager peut, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et, au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, recevoir, s'il le souhaite, sur son téléphone mobile un télémessage (ou « SMS ») l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie.