canal Seine Nord
Question de :
M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'accélérer les travaux du projet Seine-Nord que son prédécesseur avait mis en chantier. Certains de ses éléments figurent déjà aux contrats de plan Etat/région 2000-2006, à savoir la modernisation des accès au canal Dunkerque-Escaut et des accès Oise et Seine. Mais le renforcement de la liaison fluviale entre le bassin de la Seine et celui de l'Escaut, assurée par le canal du Nord, et qui constitue l'essentiel du projet Seine-Nord, ne pourra intervenir qu'après une longue procédure : le lancement des études d'avant-projet sommaire, l'enquête d'utilité publique et enfin les négociations des projets contrats de plan. Ce facteur temps, et plus généralement l'intérêt du développement du transport fluvial comme solution de rechange à la route, désormais admis par tous, ainsi que la nécessité de connecter le réseau français aux réseaux européens, commandent que le Gouvernement autorise sans délai les voies navigables de France à réaliser les études d'APS afin de soumettre celles-ci à enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet. C'est pourquoi il lui demande de faire avancer le projet Seine-Nord sans attendre les résultats de l'audit commandé dans le domaine des voies navigables et de préciser le mode de financement qu'il envisage de mobiliser pour son aboutissement.
Réponse publiée le 3 mars 2003
Le rééquilibrage des modes de transport prôné par le Livre blanc de la Commission européenne sur la politique des transports ne peut se concevoir sans l'exploitation des potentialités et des avantages du transport fluvial de marchandises. C'est pourquoi le Gouvernement a encouragé ce mode par une politique volontariste de modernisation du réseau et d'optimisation de son exploitation de manière à renforcer progressivement et significativement la qualité du service rendu, mais également d'amélioration des interfaces entre les voies navigables et les autres modes de transport. La priorité est de moderniser le réseau assurant l'essentiel du trafic de marchandises. L'aménagement progressif de la liaison Seine-Nord constitue le projet prioritaire pour le transport fluvial. Aussi, le projet de nouveau canal à grand gabarit entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, d'un coût estimé à 2,6 milliards d'euros, est examiné dans le cadre de l'audit sur les grands projets d'infrastructure de transport demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances. Les conclusions de cet audit et les résultats de l'étude prospective sur les transports engagée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'alimenter le débat parlementaire prévu en 2003 sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports dans un cadre européen.
Auteur : M. Jacques Brunhes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003