Réponse publiée le 26 juillet 2005

Comptabilisation des allégements de dette dans l'APD : le mode de comptabilisation des annulations et réductions de dette dans l'APD est fixé par les directives du comité sur l'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Elles s'appliquent de manière transparente à l'ensemble des États membres de l'OCDE. Engagements de la France en matière d'annulation de dette et de poursuite des objectifs du millénaire en matière de développement : la France participe depuis une quinzaine d'années aux opérations d'allègement ou d'annulation de dette par le biais de quatre types de réduction : des réductions octroyées dans un cadre purement bilatéral ; des réductions octroyées dans le cadre concerté du Club de Paris, que la France préside ; des réductions octroyées dans le cadre multilatéral de l'initiative conjointe du FMI et de la Banque mondiale Pays pauvres très endettés (PPTE, 1997) ; des réductions supplémentaires dans le cadre des contrats désendettement développement (C2D, 2001). La France est le premier contributeur à l'initiative PPTE (13 M). Elle a soutenu l'accord conclu à Londres le 12 juin 2005, lors du dernier G7 Finances, en faveur d'une annulation à 100 % du stock de la dette à l'égard de l'Association internationale du développement (AID, Groupe Banque mondiale), du Fonds africain de développement (FAD, Banque africaine de développement) et du Fonds monétaire international (FMI) pour les pays PPTE ayant franchi le point d'achèvement. Au total, l'ensemble de ces annulations devrait porter sur environ 55 M de stocks. Toutefois les ressources dégagées par les annulations de dette ne peuvent pas permettre d'atteindre les objectifs fixés à Monterrey et doivent donc être complétées par des financements additionnels. La France est ainsi attachée à la mise en place de mécanismes innovants de financement, indispensables pour compléter l'accroissement de l'APD en apportant des ressources stables et pérennes pour le financement des programmes de développement, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation. La France, avec certains de ses partenaires européens, propose entre autres la mise en place de taxations internationales, notamment à travers le projet pilote franco-allemand d'une contribution sur les billets d'avion, dont les ressources seraient destinées à la lutte contre le VIH/sida et d'autres pandémies mondiale.