Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) pour la Bourgogne. Lancée le 31 mars 2005, pour 35 % de la population d'abord, la TNT se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Suite aux premières avancées de ce groupe de travail, le CSA a fixé, le 19 juillet 2005, la date d'ouverture des troisième et quatrième phase du déploiement de la TNT. L'ouverture du site d'Autun est ainsi prévue entre le 15 juillet et le 15 octobre 2005. La Bourgogne bénéficiera alors d'une couverture partielle, qui sera complétée par la mise en service ultérieure des sites, d'Auxerre, Dijon, Sens et du Creusot, appartenant aux 115 sites planifiés par le CSA pour couvrir 85 % de la population. Toutefois, pour certains d'entre eux, les travaux de planification et de coordination des fréquences avec les pays voisins n'ont pas permis à ce stade d'identifier l'ensemble des ressources nécessaires. A l'occasion de la mise en service officielle de quinze nouveaux émetteurs, le Premier ministre a appelé, le 16 octobre 2005, les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puissent recevoir les dix-huit chaînes gratuites de la TNT et a demandé d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007. À cette fin, il a annoncé une série de mesures. Elles visent notamment à résoudre les difficultés rencontrées à proximité des frontières. Les ressources radioélectriques y sont en effet plus rares, du fait de leur partage avec les pays voisins. Par ailleurs, en raison des risques de brouillage, les fréquences doivent faire l'objet d'accords de coordination avec les pays voisins préalablement à leur utilisation. Par conséquent, pour régler les questions spécifiques à ces zones, le Premier ministre a demandé à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, d'engager avec nos voisins des discussions sur les fréquences utilisables. Dans ces régions caractérisées par une pénurie de fréquences disponibles rendant vraisemblablement nécessaire le recours aux innovations technologiques les plus performantes, il a également décidé la création d'un « fonds d'accompagnement du numérique » dès 2006. Ce dernier contribuera au financement de l'équipement en adaptateurs des téléspectateurs situés dans la zone de couverture d'un réémetteur analogique qu'il serait nécessaire d'éteindre en vue de libérer une fréquence pour la TNT.