agressions sexuelles
Question de :
M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le danger de contamination par le virus du sida qui menace les enfants victimes de viol. En deux ans, les sévices sexuels ont augmenté de 23 %, passant de 4 800 en 1999 à 5 900 en 2001. Un viol constitue une agression physique particulièrement brutale pour un enfant ; par ailleurs, la proportion de séropositifs chez les agresseurs sexuels est significativement plus importante que dans le reste de la population. La question d'une éventuelle infection par le VIH se pose donc et la réponse prend la forme d'un traitement d'urgence systématique prescrit pour une durée de quatre semaines, avec les contraintes et les effets secondaires consécutifs aux bi ou trithérapies : troubles digestifs, fatigue, éruptions cutanées, etc. Ainsi, le traumatisme initial est encore aggravé par l'obligation de se soumettre à un traitement éprouvant qui ravive, chez l'enfant violé et ses parents, la peur de la contamination et le souvenir de l'agression. Il existe pourtant un moyen d'épargner ce surcroît de souffrances à un certain nombre d'enfants : une fois l'agresseur identifié, il suffirait d'une prise de sang pour connaître son état sérologique. Seulement, la prise de sang est considérée comme un acte médical et, en fonction du principe du consentement éclairé, l'agresseur peut refuser le test. Alors que la justice peut ordonner un prélèvement de cellules pour une recherche d'ADN, elle ne dispose pas du même droit pour une recherche de VIH. Pour sortir de ce paradoxe, il lui demande quelle suite il entend donner à la démarche du professeur Roger Henrion, président de l'Académie nationale de médecine, qui réclame la mise en place d'une procédure d'urgence officielle applicable à toutes les situations de viol, en particulier des enfants.
Auteur : M. Bernard Madrelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 novembre 2002