chasse
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les incertitudes qui pèsent sur la réglementation du tir du renard. S'il apparaît nécessaire de prendre en compte ce type de chasse, ne serait-ce que pour des raisons de régulation des risques sanitaires, cela doit rester dans des conditions de sécurité et de respect des règles. Les acteurs de la chasse sont prêts à réfléchir à des solutions qui remplissent ces conditions. Il souhaite ainsi connaître ses intentions sur les règles spécifiques au tir du renard.
Réponse publiée le 30 août 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la chasse du renard dès le mois de juin. Le décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 (Journal officiel du 23 juin 2005) permet la chasse du renard avant l'ouverture générale pour les chasseurs déjà autorisés par le préfet à chasser le chevreuil ou le sanglier dans des conditions spécifiques, et sans formalité supplémentaire. Il suffira pour le chasseur de détenir une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le chevreuil pendant la période du 1er juin à l'ouverture générale ou une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le sanglier pendant la période du 1er juin au 14 août, ou encore de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche, à partir du 15 août à l'ouverture générale dans des conditions spécifiques fixées par le préfet.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 30 août 2005