Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux impacts économiques et environnementaux de la surabondance des prospectus. Différentes initiatives ont été prises. L'opération « Stop-Pub ! » a consisté à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de prospectus dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 modifié du code de l'environnement prévoit l'instauration d'une contribution par laquelle les diffuseurs d'imprimés contribuent au recyclage de ces déchets. Il s'agit d'une application du principe de responsabilité. Le Gouvernement travaille à l'élaboration du décret d'application de cette loi. Du retard a cependant été pris en raison des modifications de cet article qui a été amendé par l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2004 et l'article 23 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Ce décret et l'opération « Stop-Pub ! » permettront à la fois de réduire la quantité d'imprimés non sollicités distribués, d'assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste et de donner à chacun la liberté de ne plus recevoir de prospectus non adressés.