Réponse publiée le 19 juillet 2005

Les caisses de congés payés du bâtiment sont des organismes privés gérés par les organisations professionnelles patronales du bâtiment. L'article D. 732-1 du code du travail leur confie le service des congés payés pour l'ensemble des entreprises appartenant au secteur du bâtiment et des travaux publics. Le versement des cotisations constitue une obligation. Plusieurs secteurs professionnels et un nombre significatif de petites entreprises font régulièrement part des difficultés qu'ils rencontrent en raison des modalités et des conditions d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment. Leurs préoccupations sont essentiellement dues au caractère obligatoire de l'affiliation, y compris pour les entreprises dont la part d'activité relevant du secteur du bâtiment est marginale. Une négociation, actuellement en cours entre le ministère du travail, les représentants des organisations professionnelles concernées et les caisses de congés payés du bâtiment, vise à redéfinir les critères d'affiliation des entreprises à ces caisses, l'objectif étant d'exclure de l'obligation d'affiliation les entreprises dont l'activité relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics reste marginale.