Réponse publiée le 29 décembre 2003

Le dépistage du cancer du sein s'appuie, dans notre pays, à la fois sur le libre accès à la mammographie de dépistage individuel prescrite par les médecins traitants et sur l'organisation départementale d'un programme de dépistage organisé. La généralisation du dépistage organisé à tous les départements français sera effective au 1er janvier 2004. La participation des radiologues, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux, à ces programmes de dépistage est liée au respect d'un cahier des charges, garantissant la mise en oeuvre de procédures de qualité tant dans la lecture des clichés qu'au niveau des appareils utilisés. Ce dépistage mammographique des lésions cancéreuses du sein repose essentiellement aujourd'hui sur la radiologie libérale. Quelles que soient les sources, syndicats de radiologues hospitaliers ou assurance maladie, la part d'activité mammographique réalisée dans les hôpitaux publics est en effet limitée puisqu'elle ne représente que 5 à 10 % de l'ensemble. La qualité des examens est par ailleurs d'autant meilleure que l'activité mise en oeuvre est régulière et suffisante. Il n'y a donc pas nécessité à ce que l'ensemble des centres hospitaliers publics répondent au cahier des charges, dans la mesure où leur participation au dépistage est déjà faible et qu'ils doivent assurer leurs missions générales de service public hospitalier. Certains centres hospitaliers ont néanmoins vocation à être très présents dans les programmes de dépistage organisé soit parce qu'ils constituent déjà une offre importante soit pour garantir l'accès en proximité. Le financement de la participation des établissements publics de santé et participant au service public hospitalier sera assurée en 2004 dans le cadre de l'ONDAM hospitalier. Une note DHOS/DGS vient d'être adressée aux établissements de santé et aux agences régionales de l'hospitalisation en ce sens.