Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dès leur réussite au concours de gardien de la paix, et dans la mesure où leur contrat arrive à expiration, les adjoints de sécurité (ADS) sont prioritaires lors de l'affectation dans les écoles de police. À titre d'exemple, la promotion du mois de février 2005 était composée à 41 % d'ADS, soit 455 ADS sur 1 100 entrées en école. Les lauréats dont le contrat n'est pas arrivé à terme sont, quant à eux, intégrés en école de police dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que les lauréats du concours externe : ancienneté de réussite au concours, rang de classement et disponibilité des places dans les écoles de police. Actuellement, le délai moyen d'attente des lauréats des concours de gardien de la paix, pour intégrer une école ou un centre de formation de la police, est de dix mois auxquels se rajoute un délai moyen incompressible de deux  mois lié aux procédures d'agrément et de visite médicale. Jusqu'en 2004, le rythme des incorporations (janvier, février, mars, avril, septembre, octobre et décembre) a contribué à l'allongement du temps d'attente, accentué par l'absence d'entrée en école de mai à août. Mis en oeuvre à compter de février 2005, le nouveau calendrier des incorporations (février, mai, septembre et décembre) devrait réduire ce temps d'attente. De plus, ces dernières années, le volume des recrutements a été supérieur aux capacités d'accueil des élèves gardiens de la paix dans les écoles de police. Ce « goulot d'étranglement » temporaire est en voie de résorption. Enfin, également pour raccourcir les délais d'incorporation, le principe des listes d'attente va être supprimé. Une estimation précise des effectifs nécessaires d'une année sur l'autre sera réalisée prochainement pour permettre une meilleure régulation du rythme des entrées en école. Ces mesures permettront de réduire le délai d'attente entre la réussite au concours de gardien de la paix et l'entrée en école de formation.