Réponse publiée le 7 juin 2005

Les moyens dévolus à la prime d'encadrement doctoral et de recherche n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire en gestion 2004, et correspondent de manière stabilisée, depuis l'année 2000, à l'allocation d'un contingent global de 10 000 primes, qui fait l'objet d'une réattribution par quart tous les quatre ans. Dans ces conditions, le contingent d'attributaires de la campagne 2004 (2 431 primes) a été strictement égal à celui qui avait été attribué lors de la campagne 2003. Le contingent de 10 000 primes dont dispose le ministre chargé de la recherche est à apprécier au regard du vivier potentiel d'attributaires, qui représente environ 45 000 enseignants-chercheurs. Cette prime, qui distingue l'investissement particulier en recherche et en encadrement doctoral des bénéficiaires, symbolise donc l'excellence scientifique de ceux-ci. Le phénomène qui a pesé sur les campagnes d'attribution ces dernières années, et va s'accentuant, est l'augmentation significative du nombre de candidats (+ 8 % en 2004 par rapport à la campagne 2003), qui a conduit, non pas à une baisse en 2004 du nombre des bénéficiaires, que le ministère s'est attaché à maintenir, mais à la dégradation indéniable du taux de satisfaction des candidatures compte tenu de la stabilité du contingent global disponible, renforçant ainsi la tendance constatée depuis 2000. De facto, un certain nombre de candidats, dont les dossiers scientifiques étaient satisfaisants, se sont vu opposer un refus d'attribution. Conscient de ce que le contingent actuel de primes est trop limité au regard de la population susceptible de prétendre à la prime au plan scientifique, le ministère a inscrit dans les réflexions relatives à la préparation de la loi d'orientation pour la recherche, le projet de porter progressivement ce contingent de 10 000 à 12 000 primes pour les années à venir.