Réponse publiée le 20 janvier 2003

Le ministre délégué à la famille est particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les parents pour faire garder leurs enfants en bas âge. En marge des programmes classiques de construction de crèches qui se poursuivent, les structures d'accueil collectif peuvent être développées dans des conditions juridiques et financières innovantes. Pour ce faire, le ministre délégué à la famille a installé un groupe de travail « Familles et entreprises » présidé par Mme Martine Clément, présidente de PME et membre du MEDEF, le 22 octobre 2002, afin de définir un cadre nouveau permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle. Parmi d'autres axes de réflexion, ce groupe est chargé de définir des mesures incitatives, non contraignantes pour les entreprises, leur permettant d'alléger leurs dépenses lorsqu'elles prennent des mesures destinées à faciliter la garde d'enfants. Ces actions pourraient être favorisées par la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt famille à leur profit. Ce crédit d'impôt famille pourrait concerner non seulement la création de crèches sur le lieu de travail, mais aussi des mesures en faveur du télétravail et le travail en entreprise, ou de l'aménagement du temps de travail dans les entreprises. Le groupe doit remettre ses propositions le 14 février 2003.