Question écrite n° 64994 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la participation de la délégation française à l'assemblée générale de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui se tenait du 12 au 18 septembre 2004 à Pékin. En effet, à peine quelques semaines après l'adoption par le Parlement du plan d'urgence pour le redressement de la sécurité sociale en France, dont le fameux « trou » atteint 11 milliards d'euros en 2004, la délégation française est partie à Pékin pour participer à cet événement international réunissant près de 130 pays. Plusieurs sources avancent les chiffres les uns plus curieux que les autres. Il semblerait que la délégation française était composée de 180 membres alors que celles de l'Allemagne ou des États-Unis, à titre de comparaison, de 30 membres et de 25 membres respectivement. Plusieurs sources ont aussi évoqué la légèreté de l'emploi du temps ainsi que le cadre luxueux des lieux de résidence de la délégation française. Les cinq jours de l'assemblée générale à Pékin auraient coûté à l'État français près de 700 000 euros pour 180 membres de la délégation. Au regard de l'état actuel de la sécurité sociale en France, il lui demande si les chiffres cités ci-dessus, notamment le nombre de participants français et le montant de frais de la mission, sont exacts.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler par ailleurs que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut enfin souligner que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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