Question écrite n° 64995 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la baisse des moyens et dispositifs d'encadrement dans les établissements scolaires. Sur sa circonscription, ces conséquences sont particulièrement significatives au lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes. Ce lycée fait face, depuis plusieurs mois, à une forte augmentation des actes de délinquance et de destructions de matériels. Ainsi, de plus en plus d'élèves sont victimes d'agression et de vol, les petits trafics se développent, et plus de cinquante ordinateurs ont été dérobés depuis le début de l'année. Lors d'une réunion organisée par le chef d'établissement réunissant les personnels, les parents, les élus, les responsables associatifs, des groupes de travail ont été mis en place pour endiguer ces phénomènes et trouver des solutions. En ce qui concerne le rôle de l'État, un constat s'impose à chacun, la baisse du nombre de personnels d'encadrement, depuis le lancement du dispositif des assistants d'éducation, a des conséquences dramatiques. En moyenne, lors des heures d'ouverture de l'établissement, dix personnels sont chargés d'encadrer 2 500 élèves dans un lycée qui s'étend sur huit hectares et demi. Dans ce contexte, il souhaite savoir si de nouveaux moyens d'encadrement peuvent être affectés au lycée Robert Doisneau pour répondre à l'urgence et si une augmentation du nombre de cette catégorie de personnels est programmée au niveau national pour la rentrée 2005-2006.

Réponse publiée le 29 août 2006

À la rentrée 2005, 9 000 emplois d'assistants d'éducation sont créés au budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour compenser la suppression d'un nombre équivalent d'emplois de maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) arrivés en fin de fonctions ; il s'agit d'un remplacement nombre pour nombre. De plus, 800 autres emplois sont inscrits au budget pour permettre le recrutement d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. Outre le remplacement des emplois de MI-SE supprimés, une dotation de 59 emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire est attribuée à l'académie de Versailles. Compte tenu de cette dernière mesure, l'académie de Versailles dispose à la rentrée 2005 d'un total de 4021 emplois d'assistance éducative et surveillance, qui permettent de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Les moyens en assistance éducative et surveillance sont notifiés globalement au recteur de l'académie, qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. Aussi, en ce qui concerne le lycée Robert-Doisneau à Corbeil-Essonnes au regard de l'encadrement éducatif, le recteur de l'académie de Versailles est le mieux à même d'expliciter cette situation. Votre question lui est donc transmise aux fins de réponse. Il faut ajouter que la présence d'adultes dans les établissements a été renforcée par le recrutement, de septembre à décembre 2005, de plus de 45 000 emplois vie scolaire sur des contrats aidés du plan de cohésion sociale.

Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 29 août 2006

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