Réponse publiée le 16 août 2005

L'article 10 modifié de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 précise que les correspondants de presse locaux sont des travailleurs indépendants et aménage un régime social particulier pour cette profession. Sur le plan fiscal, c'est en qualité de travailleurs indépendants que les correspondants de presse locaux sont imposés, pour les rémunérations perçues au titre de leur activité, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. A ce titre, ils relèvent du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du code général des impôts, lorsque le montant de leurs recettes annuelles n'excède pas 27 000 euros hors taxes, qui leur permet de porter directement le montant de leurs recettes annuelles brutes sur la déclaration d'ensemble des revenus. Le bénéfice imposable est alors calculé après application d'un abattement forfaitaire de 37 % avec un minimum de 305 euros. Ce régime paraît parfaitement adapté à la majorité des correspondants de presse locaux. Cela étant, les contribuables qui estiment que leurs frais professionnels excèdent le montant de l'abattement forfaitaire peuvent toujours opter pour le régime de la déclaration contrôlée qui permet de déduire les frais réels et justifiés nécessités par l'exercice de l'activité et, notamment, les impôts et taxes acquittés au cours de l'année d'imposition, qui constituent une charge de la profession. En outre, dans la mesure où ils adhèrent à une association de gestion agréée, ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un abattement sur le bénéfice. Enfin, il est rappelé que les correspondants de presse locaux bénéficient, d'une part, d'une exonération de la taxe professionnelle en application du 3° de l'article 1458 du code général des impôts et, d'autre part, d'une exonération de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur dans les mêmes conditions que l'ensemble des personnes physiques. Il n'est donc pas envisagé de faire évoluer le régime fiscal des correspondants de presse locaux qui résulte de leur qualité de travailleurs indépendants et prend déjà en compte les spécificités de leur profession.