Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les départs en retraite de plus en plus nombreux des chefs de petites et moyennes entreprises, sans qu'une reprise de leur activité ne soit assurée, et sur les nombreux Français qui souhaitent créer leur entreprise et qui ne le peuvent pas en raison des trop nombreux obstacles existants. L'importance des PME dans l'économie de notre pays n'est plus à démontrer. Elles constituent l'un des éléments majeurs pour sa vitalité et son dynamisme. Il faut donc ne pas hésiter à aider les créateurs d'entreprise, sans oublier de se préoccuper de la transmission des entreprises existantes. Or, il apparaît qu'en France la transmission de PME se révèle problématique et se ralentit de manière extrêmement préoccupante. Entre 1990 et 1999, le nombre de reprises a diminué de 20 %, passant de 55 000 à 43 000 en rythme annuel. Cette tendance doit être impérativement enrayée puisque 700 000 entreprises sur les 2,3 millions existantes ont à leur tête un dirigeant de plus de cinquante ans. A l'heure actuelle, de nombreux obstacles d'ordre fiscal, juridique, économique et social n'incitent guère les éventuels repreneurs à prendre les risques inhérents à de telles reprises d'activités, pourtant souvent viables à terme. Les mêmes problèmes se posent pour ceux qui veulent créer une entreprise. Par conséquent, il lui demande s'il pourrait lui présenter les mesures et les grandes priorités qu'il compte prendre en faveur des PME-PMI incluses dans le projet de loi sur l'initiative économique, que le Gouvernement vient d'annoncer.