agriculteurs
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure sur le gaz naturel (TIGN) acheté pour les activités agricoles. En effet, actuellement, un exploitant de serres, ou serriste, utilisant le gaz naturel comme combustible est éligible à ce remboursement partiel, alors que, a contrario, par exemple, un exploitant de poulailler industriel utilisant le même combustible n'est, lui, pas éligible. Il souhaiterait donc connaître les raisons qui motivent cette différenciation, et savoir si le Gouvernement envisage une évolution des règles actuelles d'éligibilité.
Réponse publiée le 28 juin 2005
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'inquiétude des agriculteurs face à l'augmentation du prix de certains intrants, liée à la hausse des cours du pétrole. Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et ont, au cours de l'année 2004, dépassé les précédents sommets de 2000. Cette forte hausse a pénalisé l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole n'a pas été épargné. Le Gouvernement a donc décidé dès l'automne 2004 de limiter l'impact direct de la hausse des cours, c'est-à-dire l'augmentation des charges en énergie. Plusieurs dispositions ont ainsi été adoptées par le législateur fin 2004. En loi de finances pour 2005, il a été instauré un remboursement de TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. En outre, pour venir en aide aux serristes utilisateurs de gaz naturel, le dispositif a été complété, en loi de finances rectificative pour 2004, par un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure a été limitée aux serristes, car pour une serre en verre chauffée, la part de l'énergie dans les coûts de production représente entre 30 et 40 %. Face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a pris la décision de prolonger ces deux mesures sur les six premiers mois de 2005. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des cours des énergies fossiles afin d'évaluer l'impact des mesures arrêtées et, le cas échéant, les adapter.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 28 juin 2005