Question écrite n° 6506 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la politique en faveur de la famille que compte mener le Gouvernement. Le précédent gouvernement avait considérablement affaibli la politique en faveur des familles par diverses mesures contestées en leur temps. Aujourd'hui, il faut pouvoir donner des perspectives d'avenir intéressantes pour les couples ayant un ou plusieurs enfants à charge. Un effort pourrait être fait, notamment pour favoriser un meilleur arbitrage entre vie familiale et vie professionnelle, au moyen de solutions moins coûteuses et plus efficaces, comme des mesures d'incitation fiscales, tel le crédit d'impôt. Dans le cadre d'une politique volontariste, il serait tout à fait intéressant de profiter des 1,8 milliard d'excédents dégagés par la branche famille cette année, notamment pour financer les projets en cours d'examen concernant la prestation d'accueil du jeune enfant, les services à la famille et à la parentalité, et la politique familiale dans les entreprises. Plus spécifiquement, il lui demande quels sont les principaux points de la simplification du système actuel de prestation d'accueil du jeune enfant, prévue par le Gouvernement, et les mesures qui accompagneront cette initiative. Plus globalement, il lui demande quelles sont les grandes lignes de son projet politique en faveur de la famille pour les années à venir.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

Le ministre délégué à la famille est particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les parents pour faire garder leurs enfants en bas âge. Il est convaincu que ceux-ci doivent avoir le choix du mode de garde pour leurs enfants. Il a entrepris plusieurs actions afin de la faciliter et a décidé d'agir sur l'offre de garde et la diversifier. S'agissant des structures collectives, un groupe de travail intitulé « Familles et entreprises » est chargé de réfléchir à la mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui choisiront de construire des crèches ou de participer à des financements croisés, avec les collectivités locales ou d'autres entreprises, afin de créer des places de crèche. Par ailleurs, un groupe de travail réfléchit aux modalités de mise en oeuvre d'une prestation d'accueil du jeune enfant qui regrouperait tout ou partie des prestations existantes dans un but de simplification et afin d'assurer un vrai libre choix du mode de garde et du mode de vie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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