Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Une fois encore, M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les graves problèmes posés par le retour du loup dans les Alpes. Au-delà des menaces qui pèsent sur le devenir des alpages où le nombre de bergers renonçant à pratiquer l'estive s'accroît, le loup menace directement l'équilibre de la faune sauvage. Lors de son assemblée générale de Montmélian, la fédération des chasseurs de Savoie a adopté à l'unanimité la motion suivante : « Constatant, avec beaucoup d'inquiétude et de découragement, que plusieurs décennies d'efforts de gestion des ongulés sauvages, à travers notamment les plans de chasse, risquent d'être réduites à néant en quelques mois par l'expansion incontrôlée des grands prédateurs et notamment du loup, espèce particulièrement prolifique en milieu favorable et opportuniste ; regrettant que simultanément, aucun programme lié au soutien de la recolonisation des Alpes françaises par le loup n'ait été prévu afin de mesurer objectivement et scientifiquement l'impact de la prédation sur les populations d'ongulés sauvages et qu'une opacité certaine entoure les observations et constats faits par les autorités chargées du suivi des prédateurs ; constatant, avec perplexité que, plutôt qu'engager une véritable politique de régulation des grands prédateurs, l'État privilégie l'indemnisation des éleveurs victimes de prédation sur les troupeaux, dont le coût devrait passer à plusieurs millions d'euros en 2005 à la charge du contribuable ; relevant ainsi qu'en Savoie en 2004, le coût total des mesures de protection et d'indemnisation des attaques de loup sur les troupeaux domestiques représente le double du budget dégâts de sangliers pris en charge par les chasseurs ; considérant d'autre part que le système mis en place à la fin de l'année 2004 consistant à faire réaliser des tirs de loup par des gardes de l'ONCFS aux côtés des lieutenants de louveterie a conduit à mobiliser en pleine période de chasse la quasi-totalité de la garderie départementale au détriment de ses autres missions de police et aux frais exclusifs des chasseurs, qui financent à 80 % par leurs redevances cynégétiques le budget de l'Office national de la chasse, alors que la régulation du loup relève d'une mission d'intérêt général ; considérant que les chasseurs savoyards, hommes de terrain, connaissant parfaitement leur territoire et expérimentés en matière de contrôle des prélèvements par la pratique depuis de nombreuses années des plans de chasse, peuvent participer activement et efficacement aux tirs de régulation et, à terme, à la mise en oeuvre d'un plan de gestion ; s'opposent à toute politique qui viserait encore à une croissance des populations de grands prédateurs et notamment du loup en Savoie ; demandent qu'il soit procédé à une régulation efficace de ces espèces et qu'en conséquence, les quotas de prélèvement soient fixés en fonction du nombre estimé d'animaux sur un territoire donné et en considération d'un taux de croissance d'au moins 20 % par an, donné par les spécialistes ; demandent dans un premier temps à participer aux tirs de régulation et ensuite à ce que soit mis en place un véritable système de gestion ; chargent leurs représentants départementaux, régionaux et nationaux de transmettre leurs doléances et leurs revendications aux autorités administratives ainsi qu'aux parlementaires en vue d'obtenir les modifications législatives et réglementaires nécessaires à la mise en place d'une véritable politique de régulation des grands prédateurs ». Il tient à connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette demande en particulier et d'une manière plus générale aux travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le pastoralisme dont la pertinence des conclusions est confirmée par la situation constatée dans les Alpes à ce jour.