Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères sur la délicate question du regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie. Un arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 décembre 2004, pris après avis favorable du Haut Conseil des rapatriés et concertation avec les associations des rapatriés, a fixé une liste de 62 cimetières susceptibles de faire l'objet d'un regroupement d'ici à quelques mois. Ces 62 cimetières concernent les circonscriptions consulaires d'Alger et d'Annaba. Cet arrêté ouvre un délai minimum de quatre mois, courant à compter du 14 janvier 2005, date de publication dudit arrêté au Journal officiel, et se terminant donc à la mi-mai, pour que les familles puissent faire connaître, si elles le souhaitent, leur volonté de transférer leurs défunts en France. De nombreuses familles dont les défunts sont enterrés dans la circonscription d'Oran et qui souhaitent elles aussi pouvoir rapatrier leurs proches en France s'interrogent aujourd'hui et se sentent exclues du dispositif. En effet, les cimetières de cette région ne figurent pas dans la liste des cimetières mentionnés dans le tableau annexé à l'arrêté du 7 décembre 2004. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour définir, en parfaite cohésion avec le gouvernement algérien, les modalités de soutien aux opérations de transferts des sépultures et plus particulièrement comment il pense traiter la question de la circonscription d'Oran.