Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le Gouvernement, conscient de la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants handicapés qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de s'épanouir et de bénéficier d'une scolarisation qui corresponde à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou au cours de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classe ordinaire ou spécifiquement dédiée à l'éducation des jeunes handicapés en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. En outre, le Gouvernement prévoit, dans le cadre du plan quinquennal en faveur des élèves handicapés, annoncé en 2003, la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettra une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au cours des cinq années à venir et, enfin, le développement des aides à l'intégration scolaire. De plus, 6 000 assistants d'éducation seront spécifiquement dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée scolaire 2003. Parallèlement, un développement des structures et services se poursuit pour les enfants handicapés qui ne peuvent suivre une scolarité au sein des établissements scolaires ordinaires, à temps plein. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 13,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissement d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 36,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soin à domicile (SESSAD) et 9,15 millions consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et adultes handicapés, deux enveloppes de 22,87 millions d'euros chacune sont dégagées, entre 2001 et 2003, pour accompagner la création de places pour les personnes souffrant d'autisme, d'une part, et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien, d'autre part. La création de places pour adultes handicapés aura pour effet de libérer des places dans les établissements pour enfants occupées par des jeunes de plus de vingt ans, au titre de l'amendement Creton. Toutes ces mesures doivent contribuer à ce que, dans les meilleurs délais, aucun enfant ou adolescent ne reste sans prise en charge adaptée. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans, mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations régionales du plan triennal montre que 4 327 places, au bénéfice des enfants, adolescents et adultes handicapés, sont financées ou programmées sur ces trois années.