protection des consommateurs
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la difficulté rencontrée par les consommateurs face aux opérateurs téléphoniques opérant parfois de façon abusive des prélèvements sur les comptes bancaires de leurs clients, ceci après résiliation du contrat d'abonnement. Il aimerait savoir quelles démarches recommander à ces consommateurs lésés pour qu'ils puissent récupérer les sommes prélevées abusivement et quelles règles il envisage d'imposer aux opérateurs pour que cessent de telles pratiques.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 mai 2005