Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les formes d'expression culturelle locale sont un élément de la richesse patrimoniale de la France, qui peut s'enorgueillir de cette diversité. Il est légitime que cette richesse soit valorisée dans la pratique sociale et l'enseignement. À cette fin, la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école, reconnaissant le rôle éminent des collectivités dans cette valorisation, a précisé qu'un enseignement de langue et culture régionale peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. Ces conventions offrent en effet aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'État, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. C'est donc dans ce cadre que peut être envisagée la promotion de l'enseignement du franco-provençal et de sa pratique sociale.