Réponse publiée le 19 juillet 2005

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue actuellement une enquête dans le secteur du meuble. Cette enquête a pour objet notamment d'appréhender les comportements signalés dans la question et les pratiques commerciales agressives qui se déroulent dans des locaux loués pour une courte durée, dits « baux précaires » et qui peuvent porter atteintes aux intérêts des consommateurs, particulièrement des plus vulnérables, à plusieurs titres : faux rabais, infractions aux règles du crédit à la consommation et du démarchage à domicile, tromperie sur la qualité des meubles. Elle vise également à rétablir sur le marché des conditions de concurrence loyale que de telles pratiques affectent, au détriment des entreprises qui respectent la réglementation. Elle a d'ores et déjà donné lieu à plusieurs centaines de contrôles, en particulier pour conforter des informations fournies par les organisations professionnelles locales, avec lesquelles les services de la DGCCRF ont établi des liens étroits et s'est traduite par la transmission de dossiers contentieux au parquet compétent.