Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réglementation visant les taxis et le transport de jeunes enfants. En effet, selon les règles en vigueur les enfants de moins de dix ans doivent être installée à l'arrière des véhicules dans un siège adapté à leur âge. Or il semble que les taxis ne soient pas contraints à cette obligation. Si les enfants sont en général accompagnés par un adulte qui peut en assurer la sécurité, ce moyen de transport peut pourtant être utilisé par des enfants handicapés qui se rendent seuls quotidiennement dans l'établissement spécialisé ou scolaire qui les reçoit dans la journée. Or il s'avère dans cette situation que les enfants ne bénéficient pas de toute la sécurité puisque les taxis ne sont pas dans l'obligation d'être équipé de sièges adaptés. C'est pourquoi il lui demande d'envisager, dans le cadre de cette situation spécifique, une modification de la réglementation afin que les taxis soient tous équipés de sièges d'automobile pour leurs jeunes clients.