Question écrite n° 6530 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une question relative aux bourses d'étude. Cette aide financière n'est versée que durant les mois de scolarité, ce qui ne permet pas à certains étudiants de conserver leur logement pendant l'été. Ce dispositif pose principalement deux problèmes : en premier lieu, il ne tient pas compte du fait que de plus en plus, désormais, les étudiants doivent faire un stage pendant les mois de juillet-août, à la demande de leur école et auraient besoin de conserver leur logement. En second lieu, il impose de rechercher un nouveau logement à chaque rentrée ce qui est long et coûteux. Il lui demande de lui indiquer si cette aide peut être adaptée, éventuellement diminuée, pendant les vacances afin de permettre aux étudiants qui en bénéficient de ne pas être dans l'obligation d'abandonner leur logement à chaque fin d'année scolaire.

Réponse publiée le 3 février 2003

Il existe déjà pour certains étudiants, des dispositifs permettant de payer les bourses durant les mois d'été. Ainsi, les étudiants originaires des DOM reçoivent un quatrième terme de bourse destiné à leur permettre d'assurer le paiement de leurs charges pendant l'été. Il n'est toutefois pas envisagé d'étendre ce dispositif à l'ensemble des boursiers. Par contre, pour le logement en résidence universitaire, qui concerne en priorité les boursiers sur critères sociaux, le contrat entre l'étudiant et le centre des oeuvres universitaires et scolaires, d'une durée de neuf mois, peut être étendu à la période des vacances universitaires. Il n'existe toutefois pas de tarifs préférentiels pendant cette période. Selon les services gestionnaires des bourses et des logements en résidence universitaire, la très grande majorité des étudiants ne souhaite pas conserver le logement durant les vacances d'été. Par ailleurs, les étudiants bénéficiaires d'un logement sont prioritaires pour l'attribution d'un nouveau logement en résidence à la rentrée suivante, pourvu qu'ils aient présenté une demande de renouvellement dans les délais impartis. Pour ce qui concerne les stages en entreprises, ils sont de moins en moins effectués sur le lieu même des études et donc de la résidence, de plus en plus fréquemment à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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