Réponse publiée le 16 août 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'état d'avancement des travaux d'inscription au remboursement des implants dentaires, et notamment dans le cas d'agénésie dentaire, dans sa forme la plus sévère, la dysphasie ectodermique anhydrotique. Le ministre rappelle que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a évalué en 2003-2004 l'efficacité et la sécurité des actes concernant la pose d'implants intra-osseux intrabuccaux en vue de leur inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM). Les avis favorables sont accompagnés de recommandations concernant les indications, la formation et l'environnement technique nécessaires pour la réalisation de l'acte. Une étude complémentaire approfondie a été demandée à l'ANAES, concernant la pose de ces implants chez des enfants dont la croissance osseuse n'est pas achevée et qui sont atteints d'agénésies dentaires multiples liées à la dysphasie ectodermique anhydrotique. La Haute Autorité de santé qui, depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie assure les missions de l'ANAES, vient de rendre un avis favorable comportant des recommandations particulières (formation spécifique préalable à la réalisation de l'acte, environnement spécifique à l'acte en matière de personnel de plateau technique, réévaluation dans les cinq ans). La pose d'implants ne saurait cependant être envisagée avant l'âge de six ans, est exclue au maxillaire et ne peut être considérée comme une solution définitive. Sur la base de cet avis, les travaux qui pourront conduire à l'inscription de l'acte à la nomenclature sont susceptibles d'être menés. La loi du 13 août 2004 a confié cette mission à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Dans le cadre des orientations annuelles qu'il lui adresse, le ministre a ainsi saisi l'UNCAM le 23 mai 2005 d'une demande d'inscription pour des motifs de santé publique du traitement des agénésies dentaires congénitales.