Réponse publiée le 5 juillet 2005

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création d'entreprise, le Gouvernement considère que l'accompagnement des créateurs doit être facilité. Cet effort doit notamment concerner les créateurs les moins expérimentés. Le soutien à l'accompagnement des entreprises nouvellement créées est en effet essentiel puisqu'il permet de réduire de moitié les disparitions précoces d'entreprises pour des motifs économiques. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient et continuera de soutenir notamment financièrement les réseaux d'appui à la création quelles que soient les catégories de porteurs de projets. De plus, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de rendre les actions d'accompagnement éligibles au financement de la formation professionnelle. Il proposera également que les fonds d'assurance formation des commerçants et artisans soient tenus de réserver un pourcentage de la collecte au financement prioritaire des actions de formation des créateurs ou repreneurs d'entreprise, ainsi qu'aux prestations complémentaires de formation ou d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier pendant les premières années suivant la création. Par ailleurs, les commerçants pourront bénéficier avant leur installation des actions de formation proposées par les chambres consulaires. Enfin, des dispositions similaires seront proposées en faveur des artisans avec une période d'accompagnement complémentaire au stage de préparation à l'installation.