Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes. La première de leurs attentes concerne la mise en place, sans cesse reportée, de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. La loi du 9 août 2004 a en effet intégré dans le code de la santé publique le principe même d'un tel ordre. En vertu de l'article L. 4321-720 dudit code, la composition de cet ordre doit être fixée par un décret en Conseil d'État. Or à ce jour, aucun décret n'a encore été publié. Par conséquent, les dispositions instituant un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas applicables. Il souhaiterait donc connaître les délais dans lesquels ce décret sera publié. En outre, il relaie diverses attentes de l'Intersyndicale des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône qui souhaiterait voir revaloriser les indemnités forfaitaires de déplacements pour l'ensemble de la profession, et qui s'inquiète de la menace pesant sur leur système de retraites, de l'inégalité des cotisations URSSAF et de la faiblesse de leurs honoraires. Il lui demande par conséquent d'indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes et aux attentes légitimes de la profession.