prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des malades atteints de la fibromyalgie qui attendent une reconnaissance de cette maladie douloureuse et invalidante par les pouvoirs publics. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le stade d'instruction de ce dossier et les premières mesures susceptibles d'être prises en faveur des personnes atteintes de la fibromyalgie.
Réponse publiée le 16 décembre 2002
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 16 décembre 2002