Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la nature et sur l'importance des ressources qui seront accordées aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi relative à l'organisation décentralisée de la République pour leur permettre de faire face à de plus larges responsabilités. Alors même que le Gouvernement a clairement précisé que tout transfert de compétence s'accompagnera d'un transfert de ressources corrélatif de la part de l'Etat, la question de savoir comment ces ressources seront attribuées et au-delà comment elles seront maîtrisées, se pose. En effet, si la décentralisation s'accompagne d'une efficacité accrue sur le terrain, elle est susceptible de signifier une augmentation globale des coûts de fonctionnement en raison notamment du maintien d'un échelon central de décision et de contrôle même minimal, et surtout parce la constitution d'équipes complètes par les collectivités territoriales remettra en cause toute notion d'économies d'échelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement pour évaluer les besoins des collectivités territoriales, pour contrôler et contenir le risque d'inflation des coûts.