Question écrite n° 65476 :
aide sociale

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de lui faire savoir si l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou la nouvelle prestation de compensation seront récupérées sur la succession du bénéficiaire et sous quelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 mai 2005

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