Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) dans le cadre de la décentralisation. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert d'environ 90 000 personnels TOS aux régions pour les personnels des lycées, et aux départements pour les personnels des collèges. À cet égard, des inquiétudes existent quant aux conditions exactes de cette décentralisation, notamment quant au transfert des agents rattachés aux directions des personnels gérant les carrières des TOS. Un tel transfert entraînerait, immanquablement, de nouvelles dépenses pour les collectivités locales, sans qu'il soit prévu d'y assortir un financement d'État. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les modalités du transfert des TOS.