Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réglementation en vigueur des transports funéraires. En effet, en cas de transfert d'une commune à une autre, des scellés doivent être apposés sur le cercueil par un officier de police. Or ceux-ci sont peu nombreux pour couvrir un important territoire. De plus, la fermeture des bureaux de l'état civil notamment après 18 heures et les week-ends et jours fériés engendre souvent des retards dans l'exécution des prestations funéraires. Une modification de notre droit permettrait de supprimer les démarches administratives fastidieuses que doivent accomplir les familles endeuillées. En conséquence, il lui demande s'il envisage de simplifier les formalités inhérentes au transport funéraire dans le respect du droit mais aussi et surtout dans le respect des familles endeuillées.