Réponse publiée le 19 juillet 2005

Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'une date butoir mais d'un délai fondé sur les dispositions de l'échange de lettres franco-algériens des 29 avril et 20 juin 1968. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux de regroupement ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront traitées avec souplesse. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir en mettant en place, conjointement avec les autorités algériennes, ces dispositions, et en assurant le coût financier de ce plan d'action. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Il n'est donc pas envisagé, en revanche, de prendre en charge les frais de rapatriement des restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière de décisions de retour en France des dépouilles de leurs proches.